Points de collecte des déchets agricoles dans le Rhône en 2018
Reprises de concessions au cimetière
Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de Saint Martin en Haut
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 17 novembre 2016 à 14 heures en présence de M. Régis CHAMBE, maire de la commune et de M. Michel BONNARD, adjoint délégué au cimetière. Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Subventions à l'investissement pour les entreprises artisanales et commerciales des Monts du Lyonnais
Taux d'aide de 20% pouvant atteindre 10 000 € par projet !
Pour toutes informations, contactez : Cécile GUYOT SIMOLY au 04 78 19 08 60
;)
